Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent quand vous installez et utilisez Codform, une application Shopify exploitée par Qays Kadhim, freelance titulaire d'une licence à Dubaï, Émirats arabes unis (« nous »). En installant l'application, vous les acceptez.
Le service
Codform ajoute un formulaire de commande en paiement à la livraison à votre boutique Shopify et crée des commandes dans votre boutique à partir de celui-ci. Nous faisons en sorte qu'il fonctionne correctement, mais nous le fournissons « en l'état », sans garantir qu'il soit toujours disponible ou exempt d'erreurs.
Forfaits et facturation
Le forfait Gratuit couvre jusqu'à 60 commandes par mois créées par le formulaire. Le forfait Pro n'a pas de limite mensuelle. Shopify facture les forfaits sur votre facture Shopify, et les conditions de facturation de Shopify s'appliquent aux frais, remboursements et résiliations. Vous pouvez changer ou résilier votre forfait à tout moment depuis la page des forfaits de Shopify. Si nous changeons nos prix, nous vous prévenons au moins 30 jours avant que le changement s'applique à vous.
Vos responsabilités
- Vous êtes responsable de votre boutique, de vos produits, de la livraison et de l'encaissement des commandes, et de vos échanges avec vos clients.
- Vous êtes responsable du respect des lois applicables à votre boutique, notamment en matière de consommation, de vie privée et de protection des données, et de votre propre politique de confidentialité.
- N'utilisez pas Codform à des fins illégales, pour nuire à autrui, ou pour tenter de perturber ou surcharger le service.
Données des clients
Les commandes créées par le formulaire appartiennent à votre boutique. Nous ne traitons les données des clients que pour fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Traitement des données
- Pour les données personnelles de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et Codform est votre sous-traitant : nous ne les traitons que sur vos instructions, c'est-à-dire votre utilisation et vos réglages de l'application, et uniquement pour fournir le service.
- Sous-traitants ultérieurs : Railway (hébergement et base de données, États-Unis), Resend (e-mails d'alerte qui vous sont envoyés), Cloudflare (site web et sauvegardes de la base de données) et Shopify (votre boutique et notre facturation). Nous mettrons cette liste à jour sur cette page avant d'en ajouter un nouveau.
- Sécurité : les numéros de téléphone des clients ne sont conservés que sous forme d'empreintes avec clé secrète, les noms et adresses ne sont pas conservés du tout, les données sont chiffrées en transit et au repos, et l'accès est limité aux personnes qui exploitent Codform.
- Suppression : les enregistrements sont supprimés après 12 mois, ceux d'un client à réception de sa demande de suppression transmise par Shopify, et toutes les données de votre boutique 48 heures après la désinstallation.
- Assistance : nous répondons aux demandes de données client transmises par Shopify, vous aidons pour les demandes de vos clients et vous informons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures, si un incident de sécurité touche vos données.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme des ventes ou des bénéfices perdus, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé pour l'application au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Fin du service
Vous pouvez cesser d'utiliser Codform à tout moment en le désinstallant. Nous pouvons suspendre ou supprimer l'accès en cas de non-respect de ces conditions. Si nous arrêtons Codform, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement est important, nous vous le signalerons dans l'application ou par e-mail avant qu'il s'applique. Continuer à utiliser l'application ensuite vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis (Émirat de Dubaï).